Conditions Générales de Vente
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :
Poketropik, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 2 000 €,
Siège social : 32 rue Pierre-Paul Riquet, 31000 Toulouse, France
RCS : 992 707 851 R.C.S. Toulouse
Numéro de TVA intracommunautaire : FR77992707851
Ci-après désignée « Zexo » ou « le Vendeur ».
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes réalisées :
- via le site Shopify exploité sous la marque Zexo
- via la plateforme Voggt
- auprès de clients situés en France, dans l’Union Européenne et à l’international
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits proposés
Zexo commercialise notamment :
- Produits scellés (boîtes, displays, boosters)
- Cartes à l’unité
- Cartes gradées
- Accessoires TCG
- Produits importés du Japon
- Produits en précommande
Les photographies sont non contractuelles.
Article 4 – Nature spéculative des produits
Les produits vendus relèvent du marché des objets de collection et peuvent être soumis à des fluctuations importantes de valeur.
Le Client reconnaît expressément que :
- La valeur d’une carte ou d’un produit scellé peut évoluer à la hausse comme à la baisse.
- Zexo ne garantit aucune valeur future.
- Aucune réclamation ne pourra être fondée sur une variation du marché.
Article 5 – État des cartes et grading
5.1 Cartes gradées
Les cartes gradées sont évaluées par une société spécialisée indépendante.
Zexo ne procède à aucune requalification de la note attribuée.
La note est définitive et ne peut faire l’objet d’aucune contestation.
5.2 Cartes à l’unité
Les cartes à l’unité sont vendues telles quelles.
Conformément à la nature du produit de collection :
- Aucun retour ne sera accepté pour contestation d’état.
- Les micro-défauts invisibles à l’œil nu ou liés à l’impression d’origine ne constituent pas un vice.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :
Le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.
Exceptions importantes :
Ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation :
- Les cartes à l’unité
- Les produits scellés ouverts
- Les produits descellés
- Les produits personnalisés
- Les produits dont la valeur dépend des fluctuations du marché financier (article L221-28)
Les retours sont acceptés uniquement en cas :
- d’erreur manifeste de préparation
- de produit non conforme
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le Vendeur se réserve également le droit d’annuler toute commande dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant sa validation, notamment en cas d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité produit, d’anomalie constatée sur la commande, de suspicion de fraude ou de difficulté d’approvisionnement.
Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement versées seront intégralement remboursées.
Article 7 – Précommandes
Les produits en précommande sont proposés sous réserve :
- de disponibilité fournisseur
- de délais d’importation
- de contraintes logistiques internationales
Les dates annoncées sont indicatives.
Zexo ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au fournisseur ou au transport.
En cas d’annulation fournisseur, le Client sera remboursé sans indemnité supplémentaire.
Article 8 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Zexo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 9 – Paiement
Les paiements sont effectués par :
- Carte bancaire
- PayPal
En cas de refus de paiement :
- La commande est annulée.
- Aucun produit ne sera expédié.
Zexo se réserve le droit de refuser toute commande suspecte ou frauduleuse.
Article 10 – Livraison
Les livraisons sont assurées par :
- Mondial Relay
- La Poste
Les délais sont indicatifs.
Le risque est transféré au consommateur au moment de la remise physique du produit.
⚠️ Conformément au droit français, en cas de perte avant remise effective, la responsabilité du transport incombe au vendeur.
Une assurance complémentaire peut être proposée au Client.
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité de Zexo est strictement limitée au montant de la commande.
Zexo ne pourra être tenu responsable :
- des fluctuations du marché
- d’une perte de valeur spéculative
- d’un manque à gagner
- d’un usage professionnel du produit
Article 12 – Clause anti-spéculation et anti-revente abusive
Zexo se réserve le droit :
- d’annuler toute commande suspectée d’achat massif spéculatif
- de limiter les quantités par client
- de refuser toute commande visant à contourner ces limitations
Toute tentative d’atteinte à l’équité de distribution pourra entraîner une exclusion définitive.
Article 13 – Force majeure
Zexo ne pourra être tenu responsable d’un manquement résultant :
- de catastrophe naturelle
- grève
- blocage douanier
- rupture fournisseur
- événement international affectant l’importation
Article 14 – Données personnelles
Les données sont collectées conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, modification et suppression.
Article 15 – Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation,
le Client peut recourir gratuitement à un médiateur.
Organisme de médiation : [À compléter]
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse.
